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Avantages du neuf

Pourquoi acheter dans le neuf ?

La Vente en État Futur d’Achèvement ou vente sur plan désigne tout achat d’un bien (appartement ou maison) sur plan. Il s’agit de logements à construire ou en construction dont la livraison est future. La VEFA suit un processus cadré et défini qui protège tant l’acquéreur que le vendeur afin de s’assurer de la bonne exécution de la vente.

Plusieurs étapes clés régissent une VEFA

1

Signé directement avec le promoteur, il détermine l’ensemble des conditions de la vente (parties, désignation du bien, prix, paiement).

2

L’acte de vente authentique est une rédaction notariale imposée par l’article L261.11 du Code de la construction et de l’habitation. L’acte doit mentionner les informations concernant les parties, le bien, les modalités de paiement de manière bien précise.

3

Le Dépôt de Garantie est une caution versée au moment de la signature du contrat de réservation. Il varie entre 2% et 5% du coût total de l’acquisition. Chez URBAN HOME, c’est un prix forfaitaire défini selon le programme.

Le dépôt de garantie

Des garanties

Lorsque l’on achète un logement neuf qui n’est pas encore sorti de terre, on parle d’achat sur plan ou encore d’achat en VEFA ( Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ce type d’acquisition est rigoureusement encadré par la loi et s’accompagne d’un certain nombre de garanties. C’est pourquoi, un contrat de vente en VEFA est si détaillé qu’il est considéré par les notaires comme extrêmement sécurisant pour le client. Il y a 2 types de garanties, celles qui sont liées à l’opération immobilière et celles qui sont liées directement au bien immobilier.

Les garanties liées
à l’opération immobilière

Ces garanties sont obligatoires et figurent déjà dans le contrat que va signer l’acquéreur au moment de la réservation du bien.

La garantie
de remboursement

Cette garantie liée au bien immobilier assure qu’en cas de défaillance du promoteur empêchant l’achèvement du logement, l’acte de vente puisse être annulé. L’établissement financier du promoteur est tenu de rembourser à l’acheteur la totalité des sommes qu’il a déjà versées.

La garantie financière
d’achèvement

Cette garantie assure à l’acheteur que même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur, le bien immobilier sera achevé et livré.
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