Mentions Légales

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URBAN HOME, domiciliée au 139 rue Vendôme – Lyon 6, société en nom collectif est en activité depuis 2014.
Elle est spécialisée dans le secteur des activités de promotion immobilière.

Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison. Le dispositif « Pinel » ou « Pinel+ » s’applique aux contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés jusqu’au 31 décembre 2024, dans des communes marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande et classées par arrêté (zones A, A bis et B1), qui s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, sous conditions de respect de plafonds de loyer pouvant varier suivant décision du Préfet (BOI-BAREME-000017) et de ressources du locataire (CGI, art. 199 novovicies). Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure. Les durées de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure. Le taux de réduction est de 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location jusqu’à 12 ans permettant un taux de réduction pouvant atteindre 17,5 % du prix d’acquisition. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient d’au plus deux logements par an, retenu dans la limite d’un plafond à ce jour fixé à 5500 euros/m² de surface utile et sans pouvoir dépasser 300 000 euros pour une même année d’imposition. L’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition dans le cas d’un logement acquis en état futur d’achèvement. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal. La réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI (10 000 €). Document n’engageant pas la responsabilité des sociétés du groupe URBAN HOME en cas de programme non éligible, en cas de remise en cause du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal, ni en cas de non location dans les délais prévus aux dispositifs fiscaux. Tout décalage dans la signature de l’acte authentique de vente entrainera la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir en Pinel peut présenter des risques :

  • Le risque de réaliser une moins-value à la revente du logement.
  • Le risque d’une rentabilité dégradée en raison des loyers effectivement pratiqués parfois inférieurs aux plafonds légaux.
  • Le risque de subir une vacance locative pouvant entrainer la perte de l’avantage fiscal.

Pour plus d’informations, cliquez ici ou renseignez vous auprès de nos conseillers commerciaux.

Prêt à Taux Zéro octroyé par un établissement de crédit pour l’achat d’un logement neuf sous réserve de respecter plusieurs conditions :

  • le Prêt à Taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt
  • les ressources ne doivent pas dépasser un plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement
  • le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant de l’opération
  • le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur.

Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total de l’opération dans la limite d’un plafond qui varie selon la zone géographique et le nombre d’occupant du logement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué. La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage. Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement. Les établissements de crédit proposant le PTZ doivent avoir passé une convention avec l’État et n’ont pas l’obligation d’accorder le PTZ. Plus d’infos sur le PTZ en cliquant ici

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU.
Mail : contact@medimmoconso.fr.
Site internet : http://medimmoconso.fr

MENTIONS LÉGALES LIÉES AUX OFFRES EN COURS

* Mionnay, L’ÉTOILÉ :

Frais de notaire offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteurs de deniers ou de tous autres frais éventuels liés au financement de l’acquisition. Offre valable pour tout contrat de réservation signé avant le 31 mars 2024 inclus régulièrement réitéré par acte notarié concernant la résidence « L’Étoilé », à Mionnay (01390) sur les 3, 4 et 5 pièces.

* Les Gets, LUMINA :

Frais de notaire offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteurs de deniers ou de tous autres frais éventuels liés au financement de l’acquisition. Offre limitée aux 3 prochains réservataires, valable pour tout contrat de réservation signé entre le 20 février et le 31 mars 2024 inclus régulièrement réitéré par acte notarié concernant la résidence « Lumina », aux Gets (74260) sur les 3 et 4 pièces. Hors stationnement et dans la limite des stocks disponibles.

* Saint-Pierre-en-Faucigny, LE M :

Frais de notaire offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteurs de deniers ou de tous autres frais éventuels liés au financement de l’acquisition. S’ajoute à cela une remise de 1000€/pièce, soit 2000€ sur les 2 pièces, 3000€ sur les 3 pièces et 4000€ sur les 4 pièces. Offre limitée aux 3 prochains réservataires, valable pour tout contrat de réservation signé entre le 20 février et le 31 mars 2024 inclus régulièrement réitéré par acte notarié concernant la résidence « Le M », à St-Pierre-en-Faucigny (74800) sur les 2, 3 et 4 pièces. Hors stationnement et dans la limite des stocks disponibles.

* Ambérieu-en-Bugey, NOVÉRA :

Frais de notaire offerts hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution de privilège de prêteurs de deniers ou de tous autres frais éventuels liés au financement de l’acquisition. Offre limitée aux 7 premiers réservataires, valable pour tout contrat de réservation signé entre le 20 février et le 31 mars 2024 inclus régulièrement réitéré par acte notarié concernant la résidence « Novéra », à Ambérieu-en-Bugey (01500) sur les studios, 2, 3 et 4 pièces. Hors stationnement et dans la limite des stocks disponibles.

PARRAINAGE

* Conditions et règlement du Parrainage :

Mise en place du Parrainage

La présente opération de parrainage est organisée par la société URBAN HOME dont le siège social se situe au 139 rue Vendôme, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon B 828 756 106 et au capital social de 1’000’000€.

URBAN HOME pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des Parrains pour les parrainages déjà enregistrés.

Le Parrain doit être une personne physique capable juridiquement.

Description de l’offre de parrainage

Le parrainage URBAN HOME consiste pour le Parrain à communiquer à URBAN HOME les coordonnées d’une personne physique majeure (ci-après le « Filleul ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf (ou terrain viabilisé) dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par URBAN HOME.

À cette fin, le Parrain doit :

Compléter le formulaire de déclaration de parrainage en ligne https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfhXsb8nq3KUkWkH-EY2GMMKSAjXtH_hz9_zH-1FnXqJ8-vbA/viewform.

Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenues. Un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au Parrain par URBAN HOME.

À réception du formulaire, URBAN HOME prendra contact avec le Filleul sous 72h afin de vérifier la validité du parrainage pour ensuite l’orienter vers le conseiller immobilier le plus approprié à ses besoins.

Dans l’hypothèse où un Filleul achète un logement éligible dans les 2 ans, Le Parrain se verra attribuer un chèque de 1’500 € (mille cinq cent euros) TTC à la réitération de signature de l’acte de vente. Le Filleul, quant à lui, se verra remettre un bon pour 2 personnes dans un restaurant gastronomique à proximité de son lieu de résidence, dans la limite de 300 € TTC. 

Si dans les 2 ans le Filleul ne devient pas un client URBAN HOME, le parrainage sera annulé.

Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne donc lieu à l’attribution au Parrain d’un chèque d’un montant de 1’500 €, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son Filleul. Le chèque sera envoyé par voie postale dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son Filleul.

Un parrainage abouti donne lieu à l’attribution d’un bon pour 2 personnes dans un restaurant gastronomique (dans la limite de 300 €) au Filleul. Le bon sera envoyé par voie dématérialisée dans un délai maximum de 90 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par le Filleul, devenu client URBAN HOME.

La somme perçue par le Parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception et sa déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le Parrain sous sa seule responsabilité. Le montant total des cadeaux distribués doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats, si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3’000 €.

Conditions de l’offre de Parrainage

Le Parrain déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de son Filleul pour communiquer ses coordonnées à URBAN HOME en vue de lui présenter les programmes immobiliers URBAN HOME.

Il ne peut y avoir qu’un Parrain par acquisition, quelle que soit la situation juridique de l’acquéreur.

Le nombre de parrainages par Parrain donnant lieu à l’attribution d’un chèque, il est limité à 3 par année civile.

L’auto-parrainage est interdit.

Ne peuvent pas participer les professionnels mandatés par URBAN HOME pour commercialiser ses programmes.

Un Filleul ne doit pas être ou avoir déjà été client URBAN HOME. Le parrainage doit en effet permettre à URBAN HOME de nouer une première relation commerciale contractuelle avec un nouveau client : les parrainages de Filleuls ayant déjà été client de URBAN HOME, ne seront pas éligibles à la présente offre de Parrainage. Le Filleul ne doit pas déjà avoir eu un rendez-vous physique ou en visioconférence dans les 12 mois précédents la déclaration de parrainage ou avoir été présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à une rémunération.

En cas de désistement du Parrain URBAN HOME, le ou les déclarations de parrainage réalisées par ce dernier resteront actives durant une période de 30 jours pour permettre le renouvellement d’une réservation. Si aucune nouvelle réservation n’est enregistrée dans ce délai de 30 jours, la ou les déclarations de parrainage seront annulées.

Le Parrain ne bénéficie de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage que si le Filleul concerné signe pour la première fois un contrat de réservation, dans le cadre de l’achat d’un logement auprès d’URBAN HOME, qui sera suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente.

Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul « Parrain ». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement auprès d’URBAN HOME sera retenu.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le « Parrain » sur la base de son consentement, font l’objet d’un traitement par la société URBAN HOME aux fins de permettre la mise en place du privilège « parrainage ». Ces données sont destinées à ses services internes et aux prestataires devant participer audit traitement. Elles seront conservées pendant 3 ans pour la gestion du privilège parrainage et si vous l’avez accepté pour recevoir nos offres et opportunités immobilières. Elles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles du « Filleul » collectées de manière indirecte par l’intermédiaire du Parrain serviront à engager une relation directe avec le Filleul. S’il accepte le parrainage, ses données seront conservées pendant un délai de 3 ans suivant la déclaration de parrainage. Cependant, si ce dernier ne souhaite pas poursuivre la relation et s’il n’a pas accepté de recevoir de nouveaux messages de la part d’URBAN HOME alors ses données seront supprimées dans les 3 mois de la collecte.

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, le « Parrain » et le « Filleul » disposent sur leurs Données Personnelles de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité́ vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment au traitement de leurs Données ainsi que retirer leur consentement.

Ils disposent également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent faire valoir leurs droits en écrivant directement à l’adresse : infos@urban-home.fr.

En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de différents, les Parties s’efforceront de trouver une issue amiable. À défaut d’y parvenir, les tribunaux compétents s’en chargeront.

Nb : L’ensemble des salariés de l’entreprise URBAN HOME sont autorisés à parrainer de futurs acquéreurs, or service commercial déjà commissionné sur les ventes réalisées.

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