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Grâce au prêt à 0% devenez propriétaire de votre résidence principale

Le 1er janvier 2018, le Prêt à Taux Zéro 2018 (PTZ 2018) a été confirmé afin de faciliter la première accession à la propriété des particuliers. Les conditions d’éligibilité aménagées par le Gouvernement sont présentées ci-dessous.Pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez cumuler les avantages du PTZ 2018, les frais de notaire réduits et, dans certaines localités, la TVA réduite à 5.5% !

Les avantages

En 2018, le Prêt à Taux 0% favorise l’accession à la propriété des jeunes ménages et de tous ceux qui achètent pour la première fois et offre de nombreux avantages :
  • Financement jusqu’à 40 % du prix votre logement neuf
  • Augmentation des plafonds de revenus par rapport aux barèmes du PTZ 2019
  • Possibilité de remboursement du prêt zéro % à compter de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus
  • Allongement des prêts, jusqu’à 25 ans, pour réduire les mensualités
De plus, en achetant dans le neuf, vos frais de notaire sont réduits !
Pour un logement neuf, ces frais ne représentent que 2 à 3% du prix d’achat. Un avantage par rapport à l’immobilier ancien qui vous fait profiter d’une belle économie !

Les conditions pour en bénéficier

Acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d’acquisition, d’héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Financer l’acquisition de votre résidence principale. Vous devez l’occuper au moins 8 mois par an.

Habiter le logementdurant les 6 années ayant suivi le versement du prêt et au plus tard 1 an après la fin des travaux de votre acquisition. Vous pouvez cependant bénéficier d’un PTZ, si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite. Vous devrez alors en faire votre résidence principale dans un délai maximum de 6 ans.

Souscrire d’autres prêts, Le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération.

Avoir des ressources inférieures à un plafond. Le détail des plafonds de ressources est présenté ci-dessous.

Le logement neuf doit être conforme aux réglementations thermiques RT2012. Aujourd’hui, l’ensemble des permis de construire déposés pour la réalisation de logements neufs sont conformes à cette réglementation

Déterminez la zone fiscale à laquelle est associée la commune où vous souhaitez réaliser votre achat immoblier

Accordé par les établissements bancaires conventionnés par l’État, le PTZ 2019 vous permet de financer jusqu’à 40% de votre acquisition (en zone A, Abis et B1), et ce, sans intérêts d’emprunt (jusqu’à 20% dans les zones B2 et C). Pour un logement neuf, les montants maximum du financement à prêt 0% PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessous:
Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 occupant 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 occupants 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 occupants 102 000 € 92 000 € 37 400 € 34 000 €
4 occupants 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 occupants et + 138 000 € 124 500 € 50 600 € 46 000 €
Plafonnement 40% 40% 20% 20%
Valeurs: janvier 2019
Part maximale du bien sur lequel le PTZ sera calculé :
Occupants du logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 occupant 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 occupants 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 occupants 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 occupants 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 occupants et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Exemples de lecture :
Un couple souhaitant acquérir un appartement neuf en zone A
pourra emprunter au maximum: 210 000 € x 40 % = 84 000 € dans le cadre du dispositif PTZ 2019.

Un couple avec 1 enfant souhaitant acquérir un appartement neuf en zone B1
pourra emprunter 230 000 € x 40% = 92 000€ au maximum dans le cadre du dispositif PTZ.

Quelle durée de remboursement du PTZ 2020 ?

Le Prêt à taux 0% entré en vigueur le 1er janvier 2011, et prorogé en 2018 jusqu’en 2021, définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :
  • Des ressources du foyer
  • De la localisation du logement
  • Du nombre de personnes qui vont habiter le logement
  • Du motant de l’opération
Des modalités de remboursement seront:
  • La durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans
  • Les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et sur une durée maximum de 10 ans)
  • Plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue
Le calcul de la durée :
On détermine un « revenu PTZ » qui est le montant maximum entre le revenu fiscal de référence (RFR) et un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9. Ce revenu maximum est ensuite divisé par le coefficient familial :

 

Nb de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coeficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2
Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenus du ménage et de déterminer les durées de différé et de remboursement :
« Revenu PTZ » (en euros) Durée du différé Durée de remboursement Durée totale du prêt
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ à 22 000 ≤ à 19 500 ≤ à 16 500 ≤ à 14 000 15 ans 10 ans 25 ans

de 22 001

à 25 000

de 19 501

à 21 500

de 16 001

à 18 000

de 14 001

à 15 000

10 ans 12 ans 22 ans

de 25 001

à 37 000

de 21 501

à 30 000

de 18 001

à 27 000

de 15 001

à 24 000

5 ans 15 ans 20 ans

Quels montants de prêt à 0% ?

Zone A agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple)
Zone A  bis comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone B1 comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1;
Zone C zone faiblement tendue – le reste du territoire.